COURCHEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COURCHEVEL est une SAS immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 084 656. Son siège social est situé la Ville Es Offrants, 35350 Saint-Coulomb. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMALOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COURCHEVEL
INSEE- Dénomination
- COURCHEVEL
- SIREN
- 951 084 656
- SIRET (siège)
- 951 084 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47951084656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 084 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- la Ville Es Offrants, 35350, Saint-Coulomb
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURCHEVEL
Acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion, en ce compris la vente ou l'apport, la location, notamment meublée, de tous immeubles et biens immobiliers et l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers dont elle est propriétaires ; l'acquisition ou la souscription de titres de toutes sociétés, la gestion, l'administration et la cession de ces titres ; gestion et l'exploitation, de tous locaux, objets mobiliers et matériels concourant à la réalisation de l'objet social ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie ainsi que la constitution de dettes ou sûretés sur les actifs sociaux; toutes opérations similaires ou connexes.
Finances de COURCHEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCHEVEL
INSEEEMALOU
Président de SAS
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
Établissements de COURCHEVEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35350 Saint-CoulombSiègeActif
951 084 656 00010 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 7010Z
- 73120 COURCHEVELActif
951 084 656 00028 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de COURCHEVEL
INPIComptes annuels de COURCHEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCHEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURCHEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCHEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCHEVEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025P00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-14.111
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00322
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01628
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00910
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/00170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01841
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/00910
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00353
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00648
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.165
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 18/00869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-12.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-17.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 99-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-11.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-14.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.137
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-11.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCHEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURCHEVEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-29
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur COURCHEVEL
Quel est le numéro SIREN de COURCHEVEL ?
Le numéro SIREN de COURCHEVEL est 951 084 656. Le SIRET de son siège social est 951 084 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951084656.
Qui dirige COURCHEVEL ?
COURCHEVEL est dirigée par EMALOU, président de sas.
Où se situe le siège social de COURCHEVEL ?
Le siège social de COURCHEVEL est situé la Ville Es Offrants, 35350 Saint-Coulomb.
COURCHEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCHEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCHEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCHEVEL.
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