COURCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COURCY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 977 199. Son siège social est situé 15 rue Gudin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par JEAN Gatellier, président de sas.
Fiche d'identité de COURCY
INSEE- Dénomination
- COURCY
- SIREN
- 752 977 199
- SIRET (siège)
- 752 977 199 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71752977199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 977 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Siège social
- 15 RUE GUDIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURCY
Location immobilière saisonnière de courte durée et fourniture de services annexes.
Finances de COURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURCY
INSEEÉtablissements de COURCY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
752 977 199 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 5520Z
- 50310 FONTENAY-SUR-MERActif
752 977 199 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 5520Z
Documents juridiques de COURCY
INPIComptes annuels de COURCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01684
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-42.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur COURCY
Quel est le numéro SIREN de COURCY ?
Le numéro SIREN de COURCY est 752 977 199. Le SIRET de son siège social est 752 977 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752977199.
Qui dirige COURCY ?
COURCY est dirigée par JEAN Gatellier, président de sas.
Où se situe le siège social de COURCY ?
Le siège social de COURCY est situé 15 rue Gudin, 75016 Paris.
COURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, COURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURCY.
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