COURDAVAULT DAVID

Active

Siren527 826 424Entrepreneur individuel30640 BEAUVOISINCréée le 24 octobre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 527 826 424, COURDAVAULT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 octobre 2017. Son siège social est situé 176 Imp du Felibre, 30640 Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURDAVAULT DAVID

INSEE

Dénomination: COURDAVAULT DAVID
SIREN: 527 826 424
SIRET (siège): 527 826 424 00014
N° TVA intracommunautaire: FR68527826424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 826 424
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 24 octobre 2017
Siège social: 176 IMP DU FELIBRE, 30640, BEAUVOISIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURDAVAULT DAVID

ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE

Finances de COURDAVAULT DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURDAVAULT DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURDAVAULT DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30640 BEAUVOISINSiègeActif
527 826 424 00014 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de COURDAVAULT DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURDAVAULT DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURDAVAULT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURDAVAULT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURDAVAULT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2023. Clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COURDAVAULT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURDAVAULT DAVID

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur COURDAVAULT DAVID

Quel est le numéro SIREN de COURDAVAULT DAVID ?

Le numéro SIREN de COURDAVAULT DAVID est 527 826 424. Le SIRET de son siège social est 527 826 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527826424.

Où se situe le siège social de COURDAVAULT DAVID ?

Le siège social de COURDAVAULT DAVID est situé 176 Imp du Felibre, 30640 Beauvoisin.