COURDAVAULT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 400 574 083, COURDAVAULT DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 9 Che des Ullis, 76220 Dampierre-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.
Fiche d'identité de COURDAVAULT DENIS
INSEE- Dénomination
- COURDAVAULT DENIS
- SIREN
- 400 574 083
- SIRET (siège)
- 400 574 083 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400574083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 574 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 9 CHE DES ULLIS, 76220, DAMPIERRE-EN-BRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURDAVAULT DENIS
Élevage de vaches laitières
Finances de COURDAVAULT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURDAVAULT DENIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURDAVAULT DENIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76220 DAMPIERRE-EN-BRAYSiègeActif
400 574 083 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z
- 76220 DAMPIERRE-EN-BRAYActif
400 574 083 00020 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 0149Z
Documents juridiques de COURDAVAULT DENIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURDAVAULT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURDAVAULT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURDAVAULT DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURDAVAULT DENIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE désigné. REPRESENT DES CREANCIERS : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon - 76000 ROUEN. N° RG : 24/00009
Aucune mention de COURDAVAULT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURDAVAULT DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-21 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE désigné. REPRESENT DES CREANCIERS : Maître Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon - 76000 ROUEN. N° RG : 24/00009
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur COURDAVAULT DENIS
Quel est le numéro SIREN de COURDAVAULT DENIS ?
Le numéro SIREN de COURDAVAULT DENIS est 400 574 083. Le SIRET de son siège social est 400 574 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400574083.
Où se situe le siège social de COURDAVAULT DENIS ?
Le siège social de COURDAVAULT DENIS est situé 9 Che des Ullis, 76220 Dampierre-en-Bray.
COURDAVAULT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURDAVAULT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURDAVAULT DENIS est-elle en procédure collective ?
Oui. COURDAVAULT DENIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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