COURDAVAULT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURDAVAULT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1992, identifié par le SIREN 387 501 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Philippe Thomas, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.
Fiche d'identité de COURDAVAULT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- COURDAVAULT FREDERIC
- SIREN
- 387 501 521
- SIRET (siège)
- 387 501 521 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24387501521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 501 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURDAVAULT FREDERIC
Activités juridiques
Finances de COURDAVAULT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURDAVAULT FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURDAVAULT FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
387 501 521 00026 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6910Z
- 03000 MOULINSFermé
387 501 521 00018 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COURDAVAULT FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURDAVAULT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURDAVAULT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURDAVAULT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURDAVAULT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURDAVAULT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURDAVAULT FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur COURDAVAULT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de COURDAVAULT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de COURDAVAULT FREDERIC est 387 501 521. Le SIRET de son siège social est 387 501 521 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387501521.
Où se situe le siège social de COURDAVAULT FREDERIC ?
Le siège social de COURDAVAULT FREDERIC est situé 15 rue Philippe Thomas, 03000 Moulins.
COURDAVAULT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, COURDAVAULT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURDAVAULT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURDAVAULT FREDERIC.
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