COURDAVAULT PATRICK

Active

Siren478 730 864Entrepreneur individuel97410 SAINT-PIERRECréée le 30 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURDAVAULT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifié par le SIREN 478 730 864. Son siège social est situé 70 All des Iris residence Cannes A Sucre, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de COURDAVAULT PATRICK

INSEE

Dénomination: COURDAVAULT PATRICK
SIREN: 478 730 864
SIRET (siège): 478 730 864 00012
N° TVA intracommunautaire: FR31478730864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 730 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 741J
Date de création: 30 août 2004
Siège social: 70 ALL DES IRIS RESIDENCE CANNES A SUCRE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURDAVAULT PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COURDAVAULT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURDAVAULT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURDAVAULT PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97410 SAINT-PIERRESiègeFermé
478 730 864 00012 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de COURDAVAULT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURDAVAULT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURDAVAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURDAVAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURDAVAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURDAVAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURDAVAULT PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur COURDAVAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COURDAVAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de COURDAVAULT PATRICK est 478 730 864. Le SIRET de son siège social est 478 730 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478730864.

Où se situe le siège social de COURDAVAULT PATRICK ?

Le siège social de COURDAVAULT PATRICK est situé 70 All des Iris residence Cannes A Sucre, 97410 Saint-Pierre.