COUREGANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COUREGANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2015, identifiée par le SIREN 813 203 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp Forbin, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ACABA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COUREGANT
INSEE- Dénomination
- COUREGANT
- SIREN
- 813 203 338
- SIRET (siège)
- 813 203 338 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80813203338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 203 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2015
- Siège social
- 14 IMP FORBIN, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COUREGANT
La propriété, l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles, la constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux
Finances de COUREGANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUREGANT
INSEEACABA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans
Établissements de COUREGANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
813 203 338 00021 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 6820B
- 56850 CAUDANFermé
813 203 338 00013 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de COUREGANT
INPIComptes annuels de COUREGANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUREGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUREGANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUREGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUREGANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUREGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUREGANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2015
Questions fréquentes sur COUREGANT
Quel est le numéro SIREN de COUREGANT ?
Le numéro SIREN de COUREGANT est 813 203 338. Le SIRET de son siège social est 813 203 338 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80813203338.
Qui dirige COUREGANT ?
COUREGANT est dirigée par ACABA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COUREGANT ?
Le siège social de COUREGANT est situé 14 Imp Forbin, 56270 Ploemeur.
COUREGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, COUREGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUREGANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUREGANT.
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