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COUREL SERGE

Active
Siren327 734 869Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 09 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 734 869, COUREL SERGE est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée 77 rue Louis Plana Bat 15, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COUREL SERGE

Dénomination
COUREL SERGE
SIREN
327 734 869
SIRET (siège)
327 734 869 00057
N° TVA intracommunautaire
FR09327734869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 734 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
77 RUE LOUIS PLANA BAT 15, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COUREL SERGE

Travaux de plâtrerie

Finances de COUREL SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUREL SERGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COUREL SERGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    327 734 869 00057 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4331Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    327 734 869 00032 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 454A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    327 734 869 00040 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de COUREL SERGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COUREL SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUREL SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUREL SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUREL SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courel Serge pour une durée de 4 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2006 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COUREL SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUREL SERGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Courel Serge pour une durée de 4 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2006 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur COUREL SERGE

Quel est le numéro SIREN de COUREL SERGE ?

Le numéro SIREN de COUREL SERGE est 327 734 869. Le SIRET de son siège social est 327 734 869 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327734869.

Où se situe le siège social de COUREL SERGE ?

Le siège social de COUREL SERGE est situé 77 rue Louis Plana Bat 15, 31500 Toulouse.

COUREL SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COUREL SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUREL SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COUREL SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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