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COURET JACQUES

Active
Siren400 561 411Entrepreneur individuel31160 ASPETCréée le 11 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 561 411, COURET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 1994. Son siège social est situé à Aspet (31160). Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de COURET JACQUES

Dénomination
COURET JACQUES
SIREN
400 561 411
SIRET (siège)
400 561 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36400561411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 561 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 octobre 1994
Siège social
31160, ASPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURET JACQUES

Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COURET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeActif

    400 561 411 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COURET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1994

Questions fréquentes sur COURET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COURET JACQUES ?

Le numéro SIREN de COURET JACQUES est 400 561 411. Le SIRET de son siège social est 400 561 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400561411.

Où se situe le siège social de COURET JACQUES ?

Le siège social de COURET JACQUES est situé à Aspet (31160).

COURET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURET JACQUES.

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