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COURETVAL

Active
Siren808 924 757SCI13009 MARSEILLECréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 924 757, COURETVAL est une SCI créée le 14 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Massenet, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER ROUGETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURETVAL

Dénomination
COURETVAL
SIREN
808 924 757
SIRET (siège)
808 924 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56808924757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 924 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
38 AV MASSENET, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURETVAL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de COURETVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURETVAL

CR

CHLOE ROUGETET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

XR

XAVIER ROUGETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de COURETVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    808 924 757 00012 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURETVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de COURETVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURETVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURETVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURETVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURETVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURETVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURETVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur COURETVAL

Quel est le numéro SIREN de COURETVAL ?

Le numéro SIREN de COURETVAL est 808 924 757. Le SIRET de son siège social est 808 924 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808924757.

Qui dirige COURETVAL ?

COURETVAL est dirigée par XAVIER ROUGETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURETVAL ?

Le siège social de COURETVAL est situé 38 av Massenet, 13009 Marseille.

COURETVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURETVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURETVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURETVAL.

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