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COURGETTE

Active
Siren804 864 882SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COURGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 864 882. Son siège social est situé 705 Che de la Souque, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par THIERRY COURPOTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURGETTE

Dénomination
COURGETTE
SIREN
804 864 882
SIRET (siège)
804 864 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42804864882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 864 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
705 CHE DE LA SOUQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURGETTE

Prise de participation et gestion de filiales à caractère immobilier

Finances de COURGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURGETTE

FA

FRANCE ALBOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

TC

THIERRY COURPOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de COURGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    804 864 882 00019 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COURGETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COURGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURGETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURGETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-10

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur COURGETTE

Quel est le numéro SIREN de COURGETTE ?

Le numéro SIREN de COURGETTE est 804 864 882. Le SIRET de son siège social est 804 864 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804864882.

Qui dirige COURGETTE ?

COURGETTE est dirigée par THIERRY COURPOTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURGETTE ?

Le siège social de COURGETTE est situé 705 Che de la Souque, 13090 Aix-en-Provence.

COURGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURGETTE.

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