COURGIBET PATRICK

Active

Siren480 637 784Entrepreneur individuel31330 MERVILLECréée le 02 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COURGIBET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 637 784. Son siège social est situé Zac Patte d Oie residence Merville, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURGIBET PATRICK

INSEE

Dénomination: COURGIBET PATRICK
SIREN: 480 637 784
SIRET (siège): 480 637 784 00012
N° TVA intracommunautaire: FR22480637784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 637 784
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 décembre 2004
Siège social: ZAC PATTE D OIE RESIDENCE MERVILLE, 31330, MERVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COURGIBET PATRICK

Location de logements

Finances de COURGIBET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURGIBET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURGIBET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31330 MERVILLESiègeActif
480 637 784 00012 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de COURGIBET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURGIBET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURGIBET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURGIBET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURGIBET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURGIBET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURGIBET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur COURGIBET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de COURGIBET PATRICK ?

Le numéro SIREN de COURGIBET PATRICK est 480 637 784. Le SIRET de son siège social est 480 637 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480637784.

Où se situe le siège social de COURGIBET PATRICK ?

Le siège social de COURGIBET PATRICK est situé Zac Patte d Oie residence Merville, 31330 Merville.