CheckersProcédures

COURIVAUD

Active
Siren501 004 444SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 16 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 004 444, COURIVAUD est une SCI créée le 16 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All de la Colline, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDE COURIVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURIVAUD

Dénomination
COURIVAUD
SIREN
501 004 444
SIRET (siège)
501 004 444 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90501004444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 004 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
5 ALL DE LA COLLINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURIVAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COURIVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURIVAUD

AC

AUDE COURIVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

EC

ESTELLE COURIVAUD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de COURIVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    501 004 444 00029 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURIVAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COURIVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURIVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURIVAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURIVAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur COURIVAUD

Quel est le numéro SIREN de COURIVAUD ?

Le numéro SIREN de COURIVAUD est 501 004 444. Le SIRET de son siège social est 501 004 444 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501004444.

Qui dirige COURIVAUD ?

COURIVAUD est dirigée par AUDE COURIVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURIVAUD ?

Le siège social de COURIVAUD est situé 5 All de la Colline, 93160 Noisy-le-Grand.

COURIVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COURIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURIVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURIVAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noisy-le-Grand

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Grand

Entreprises à Noisy-le-Grand

Toutes les entreprises à Noisy-le-Grand