COURIVAUD DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 229 942, COURIVAUD DECO est une SARL créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 10 av du Quebec - Bp 116 Parc d Activite de Courtaboeuf, 91140 Villebon sur Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de COURIVAUD DECO
INSEE- Dénomination
- COURIVAUD DECO
- SIREN
- 501 229 942
- SIRET (siège)
- 501 229 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501229942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 229 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 10 AV DU QUEBEC - BP 116 PARC D ACTIVITE DE COURTABOEUF, 91140, VILLEBON SUR YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURIVAUD DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURIVAUD DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURIVAUD DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VILLEBON SUR YVETTESiègeFermé
501 229 942 00013 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de COURIVAUD DECO
INPIComptes annuels de COURIVAUD DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURIVAUD DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURIVAUD DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURIVAUD DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURIVAUD DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURIVAUD DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURIVAUD DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-27
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur COURIVAUD DECO
Quel est le numéro SIREN de COURIVAUD DECO ?
Le numéro SIREN de COURIVAUD DECO est 501 229 942. Le SIRET de son siège social est 501 229 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501229942.
Où se situe le siège social de COURIVAUD DECO ?
Le siège social de COURIVAUD DECO est situé 10 av du Quebec - Bp 116 Parc d Activite de Courtaboeuf, 91140 Villebon sur Yvette.
COURIVAUD DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, COURIVAUD DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURIVAUD DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURIVAUD DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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