COURLAOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 647 368, COURLAOUX est une SCI créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 14 CHE de la Jourande, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain CASSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COURLAOUX
INSEE- Dénomination
- COURLAOUX
- SIREN
- 947 647 368
- SIRET (siège)
- 947 647 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59947647368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 647 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 14 CHE de la Jourande, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURLAOUX
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou de droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite ou onéreuse au profit des associés, la gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droit immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.
Finances de COURLAOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURLAOUX
INSEEAC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
ESPACE 3000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de COURLAOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
947 647 368 00010 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURLAOUX
INPIComptes annuels de COURLAOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURLAOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURLAOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURLAOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURLAOUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-41.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-41.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURLAOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURLAOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-12-03
- création
Questions fréquentes sur COURLAOUX
Quel est le numéro SIREN de COURLAOUX ?
Le numéro SIREN de COURLAOUX est 947 647 368. Le SIRET de son siège social est 947 647 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59947647368.
Qui dirige COURLAOUX ?
COURLAOUX est dirigée par Alain CASSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURLAOUX ?
Le siège social de COURLAOUX est situé 14 CHE de la Jourande, 25000 Besançon.
COURLAOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, COURLAOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURLAOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURLAOUX.
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