COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 174 390, COURLIS est une SARL créée le 1er mars 1991. Son siège social est situé 107 rue des Montforts, 77810 Thomery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 745A.
Fiche d'identité de COURLIS
INSEE- Dénomination
- COURLIS
- SIREN
- 381 174 390
- SIRET (siège)
- 381 174 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381174390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 174 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 107 RUE DES MONTFORTS, 77810, THOMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77810 THOMERYSiègeFermé
381 174 390 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 745A
Documents juridiques de COURLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-19.809
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Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-16.286
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Décision du 28 février 2001 · N° 99-12.751
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Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur COURLIS
Quel est le numéro SIREN de COURLIS ?
Le numéro SIREN de COURLIS est 381 174 390. Le SIRET de son siège social est 381 174 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381174390.
Où se situe le siège social de COURLIS ?
Le siège social de COURLIS est situé 107 rue des Montforts, 77810 Thomery.
COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURLIS.
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