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COURMES NILS

Active
Siren780 855 607Entrepreneur individuel27200 VERNON
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURMES NILS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 780 855 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 av de Paris, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A.

Fiche d'identité de COURMES NILS

Dénomination
COURMES NILS
SIREN
780 855 607
SIRET (siège)
780 855 607 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52780855607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 855 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A
Date de création
-
Siège social
133 AV DE PARIS, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURMES NILS

Activité des géomètres

Finances de COURMES NILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURMES NILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURMES NILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    780 855 607 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 7112A

  • 27200 VERNONFermé

    780 855 607 00013 · NAF 742B

Documents juridiques de COURMES NILS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURMES NILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURMES NILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURMES NILS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COURMES NILS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/3096

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Juge Commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 15/3096

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/03096

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 janvier 2016 en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/03096

Aucune mention de COURMES NILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURMES NILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/3096

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-28 · Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Juge Commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 15/3096

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/03096

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 janvier 2016 en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/03096

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur COURMES NILS

Quel est le numéro SIREN de COURMES NILS ?

Le numéro SIREN de COURMES NILS est 780 855 607. Le SIRET de son siège social est 780 855 607 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52780855607.

Où se situe le siège social de COURMES NILS ?

Le siège social de COURMES NILS est situé 133 av de Paris, 27200 Vernon.

COURMES NILS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURMES NILS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURMES NILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURMES NILS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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