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COURMONT 526

Active
Siren803 369 396SCI69580 SATHONAY-CAMPCréée le 08 juillet 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 369 396, COURMONT 526 est une SCI créée le 8 juillet 2014. Son siège social est situé 6 Che du Menhir, 69580 Sathonay-Camp. COURMONT 526 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK BENAYOUN, gérant.

Fiche d'identité de COURMONT 526

Dénomination
COURMONT 526
SIREN
803 369 396
SIRET (siège)
803 369 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28803369396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 369 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
6 CHE DU MENHIR, 69580, SATHONAY-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURMONT 526

Gestion locative de biens immobiliers.

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Finances de COURMONT 526

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURMONT 526

FB

FRANCK BENAYOUN

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

GB

GISELE BENSAID

Autre

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de COURMONT 526

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif

    803 369 396 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de COURMONT 526

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Conformité de COURMONT 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURMONT 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURMONT 526 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURMONT 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURMONT 526

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur COURMONT 526

Quel est le numéro SIREN de COURMONT 526 ?

Le numéro SIREN de COURMONT 526 est 803 369 396. Le SIRET de son siège social est 803 369 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803369396.

Qui dirige COURMONT 526 ?

COURMONT 526 est dirigée par FRANCK BENAYOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURMONT 526 ?

Le siège social de COURMONT 526 est situé 6 Che du Menhir, 69580 Sathonay-Camp.

COURMONT 526 est-elle toujours en activité ?

Oui, COURMONT 526 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURMONT 526 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURMONT 526.