COURNEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 652 946, COURNEUVE est une SCI créée le 26 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Laennec, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUHAMMAD CHAUDHRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COURNEUVE
INSEE- Dénomination
- COURNEUVE
- SIREN
- 898 652 946
- SIRET (siège)
- 898 652 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20898652946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 652 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 24 RUE LAENNEC, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURNEUVE
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de COURNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURNEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans
Établissements de COURNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
898 652 946 00010 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURNEUVE
INPIComptes annuels de COURNEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07763
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01009
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12082
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/08071
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 06
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00546
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00879
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00870
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00388
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00576
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00267
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00002
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00087
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/12560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/12535
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06767
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/09643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/11572
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/11963
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/02834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02513
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/16565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.033
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-28.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16-12.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-12.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-15.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.226
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 février 2017 · N° 16/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-44.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-18.719
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-14.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-40.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-45.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-43.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-15.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-22.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-12.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 94-43.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-16.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-40.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.063
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Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-14.278
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.681
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Aucune mention de COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur COURNEUVE
Quel est le numéro SIREN de COURNEUVE ?
Le numéro SIREN de COURNEUVE est 898 652 946. Le SIRET de son siège social est 898 652 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20898652946.
Qui dirige COURNEUVE ?
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Le siège social de COURNEUVE est situé 24 rue Laennec, 93700 Drancy.
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