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COURNON

Active
Siren515 283 786SCI30900 NIMESCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURNON est une SCI immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 283 786. Elle est domiciliée 330 Che du Mas de Cournon, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE BETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURNON

Dénomination
COURNON
SIREN
515 283 786
SIRET (siège)
515 283 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06515283786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 283 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
330 CHE DU MAS DE COURNON, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COURNON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de COURNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURNON

CB

CLAIRE BETTI

Gérant

SE

SANDRINE ESCOFFIER

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

SE

STEPHANE ESCOFFIER

Gérant

AE

ANDRE ESCOFFIER

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

S

SOCIETE CIVILE MARANA

Autre

S

SOCIETE CIVILE SAMBUC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    515 283 786 00017 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURNON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COURNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ESCOFFIER Stéphane Marcel nom d'usage : ESCOFFIER devient gérant. ESCOFFIER Sandrine Anne nom d'usage : KOLLY-CHATEL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur COURNON

Quel est le numéro SIREN de COURNON ?

Le numéro SIREN de COURNON est 515 283 786. Le SIRET de son siège social est 515 283 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06515283786.

Qui dirige COURNON ?

COURNON est dirigée par CLAIRE BETTI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURNON ?

Le siège social de COURNON est situé 330 Che du Mas de Cournon, 30900 Nimes.

COURNON est-elle toujours en activité ?

Oui, COURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURNON.

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