CheckersProcédures

COUROS

Fermée
Siren490 405 859Société civile91540 MENNECYRadiée le 15 décembre 2025
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COUROS est une société civile immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 405 859. Elle est domiciliée 23 rue du Ru, 91540 Mennecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BELLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2025.

Fiche d'identité de COUROS

Dénomination
COUROS
SIREN
490 405 859
SIRET (siège)
490 405 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62490405859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 405 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Date de radiation
15 décembre 2025
Siège social
23 RUE DU RU, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COUROS

Location de bureaux

Finances de COUROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUROS

JB

JEAN BELLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COUROS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeFermé

    490 405 859 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUROS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COUROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COUROS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 février 2011. Plan arrêté le 16 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COUROS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUROS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLIARD Jean Georges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur COUROS

Quel est le numéro SIREN de COUROS ?

Le numéro SIREN de COUROS est 490 405 859. Le SIRET de son siège social est 490 405 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490405859.

Qui dirige COUROS ?

COUROS est dirigée par JEAN BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COUROS ?

Le siège social de COUROS est situé 23 rue du Ru, 91540 Mennecy.

COUROS est-elle toujours en activité ?

Non, COUROS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2025.

COUROS est-elle en procédure collective ?

COUROS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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