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COUROYER

Active
Siren809 759 459Société civile76740 ANGIENSCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COUROYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 759 459. Son siège social est situé 217 rue de la Motte, 76740 Angiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOIS COUROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COUROYER

Dénomination
COUROYER
SIREN
809 759 459
SIRET (siège)
809 759 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10809759459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 759 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 février 2015
Siège social
217 RUE DE LA MOTTE , 76740, ANGIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUROYER

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de COUROYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUROYER

FC

FRANCOIS COUROYER

Gérant

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de COUROYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 ANGIENSSiègeActif

    809 759 459 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COUROYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de COUROYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUROYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUROYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUROYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUROYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUROYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : COUROYER François, Frédéric, Yves, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur COUROYER

Quel est le numéro SIREN de COUROYER ?

Le numéro SIREN de COUROYER est 809 759 459. Le SIRET de son siège social est 809 759 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809759459.

Qui dirige COUROYER ?

COUROYER est dirigée par FRANCOIS COUROYER, gérant.

Où se situe le siège social de COUROYER ?

Le siège social de COUROYER est situé 217 rue de la Motte, 76740 Angiens.

COUROYER est-elle toujours en activité ?

Oui, COUROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUROYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUROYER.

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