COURREGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURREGES est une SARL immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 148 253. Son siège social est situé 19 rue Rambuteau, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de COURREGES
INSEE- Dénomination
- COURREGES
- SIREN
- 449 148 253
- SIRET (siège)
- 449 148 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449148253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 148 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 19 RUE RAMBUTEAU, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COURREGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURREGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURREGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
449 148 253 00015 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COURREGES
INPIComptes annuels de COURREGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURREGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURREGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURREGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURREGES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/11173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/13151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/07265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/16274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/09957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURREGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURREGES
BODACCQuestions fréquentes sur COURREGES
Quel est le numéro SIREN de COURREGES ?
Le numéro SIREN de COURREGES est 449 148 253. Le SIRET de son siège social est 449 148 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449148253.
Où se situe le siège social de COURREGES ?
Le siège social de COURREGES est situé 19 rue Rambuteau, 75004 Paris 4.
COURREGES est-elle toujours en activité ?
Oui, COURREGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURREGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURREGES.
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