COURRIERS RHONALPINS

Active

Siren438 281 354SARL73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESCréée le 18 juin 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 281 354, COURRIERS RHONALPINS est une SARL créée le 18 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de COURRIERS RHONALPINS

INSEE

Dénomination: COURRIERS RHONALPINS
SIREN: 438 281 354
SIRET (siège): 438 281 354 00011
N° TVA intracommunautaire: FR53438281354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 281 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 18 juin 2001
Siège social: LE PLAN, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de COURRIERS RHONALPINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURRIERS RHONALPINS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURRIERS RHONALPINS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeFermé
438 281 354 00011 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 602L
73470 NOVALAISEFermé
438 281 354 00029 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de COURRIERS RHONALPINS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

Acte

Dépôt du 25 juin 2001

Acte

Comptes annuels de COURRIERS RHONALPINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURRIERS RHONALPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURRIERS RHONALPINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURRIERS RHONALPINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURRIERS RHONALPINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURRIERS RHONALPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURRIERS RHONALPINS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : PERMESEL Bernard Louis Marcel.
28 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur COURRIERS RHONALPINS

Quel est le numéro SIREN de COURRIERS RHONALPINS ?

Le numéro SIREN de COURRIERS RHONALPINS est 438 281 354. Le SIRET de son siège social est 438 281 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438281354.

Où se situe le siège social de COURRIERS RHONALPINS ?

Le siège social de COURRIERS RHONALPINS est situé Le Plan, 73240 Saint-Genix-les-Villages.