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COURS

Active
Siren791 551 237549957150 CREUTZWALDCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 551 237. Son siège social est situé 7 rue des Canaris, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par PATRICK COURS, gérant.

Fiche d'identité de COURS

Dénomination
COURS
SIREN
791 551 237
SIRET (siège)
791 551 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21791551237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 551 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
05 mars 2013
Siège social
7 RUE DES CANARIS, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURS

Chargé d'affaires dans l'industrie, le bâtiment et éventuellement toute autre activité de prestation de commerce se rattachant directement ou indirectement à l'activité.

Finances de COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS

PC

PATRICK COURS

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

NC

né NOWAK COURS

gérant(e) · de mars 2013 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    791 551 237 00013 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de COURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant : COURS Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur COURS

Quel est le numéro SIREN de COURS ?

Le numéro SIREN de COURS est 791 551 237. Le SIRET de son siège social est 791 551 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791551237.

Qui dirige COURS ?

COURS est dirigée par PATRICK COURS, gérant.

Où se situe le siège social de COURS ?

Le siège social de COURS est situé 7 rue des Canaris, 57150 Creutzwald.

COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS.

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