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COURS A DOM EURL

Active
Siren478 438 005SARL17000 LA ROCHELLECréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURS A DOM EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 438 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Villeneuve, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 804D.

Fiche d'identité de COURS A DOM EURL

Dénomination
COURS A DOM EURL
SIREN
478 438 005
SIRET (siège)
478 438 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80478438005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 438 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804D
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
5 RUE VILLENEUVE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURS A DOM EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS A DOM EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURS A DOM EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    478 438 005 00017 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 804D

Documents juridiques de COURS A DOM EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COURS A DOM EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS A DOM EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS A DOM EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS A DOM EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS A DOM EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS A DOM EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS A DOM EURL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur COURS A DOM EURL

Quel est le numéro SIREN de COURS A DOM EURL ?

Le numéro SIREN de COURS A DOM EURL est 478 438 005. Le SIRET de son siège social est 478 438 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478438005.

Où se situe le siège social de COURS A DOM EURL ?

Le siège social de COURS A DOM EURL est situé 5 rue Villeneuve, 17000 La Rochelle.

COURS A DOM EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS A DOM EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS A DOM EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS A DOM EURL.

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