COURS CAUMARTIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 310 437 306, COURS CAUMARTIN est une SARL créée le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 11 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COURS CAUMARTIN
INSEE- Dénomination
- COURS CAUMARTIN
- SIREN
- 310 437 306
- SIRET (siège)
- 310 437 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89310437306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 437 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 11 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COURS CAUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS CAUMARTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURS CAUMARTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
310 437 306 00015 · NAF 804D
- 75008 PARIS 8Fermé
310 437 306 00023 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de COURS CAUMARTIN
INPIConformité de COURS CAUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS CAUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURS CAUMARTIN. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-44.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS CAUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURS CAUMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur COURS CAUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de COURS CAUMARTIN ?
Le numéro SIREN de COURS CAUMARTIN est 310 437 306. Le SIRET de son siège social est 310 437 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89310437306.
Où se situe le siège social de COURS CAUMARTIN ?
Le siège social de COURS CAUMARTIN est situé 11 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.
COURS CAUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS CAUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS CAUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS CAUMARTIN.
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