COURS CHARLEMAGNE
ActiveCOURS CHARLEMAGNE est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 310 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Raymond Losserand, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 802A.
Fiche d'identité de COURS CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- COURS CHARLEMAGNE
- SIREN
- 312 310 410
- SIRET (siège)
- 312 310 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94312310410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 310 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 802A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 61 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de COURS CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS CHARLEMAGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURS CHARLEMAGNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
312 310 410 00013 · NAF 802A
- 75007 PARIS 7Fermé
312 310 410 00021 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 802A
- 75016 PARIS 16Fermé
312 310 410 00039 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 802A
Documents juridiques de COURS CHARLEMAGNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COURS CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURS CHARLEMAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur COURS CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de COURS CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de COURS CHARLEMAGNE est 312 310 410. Le SIRET de son siège social est 312 310 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94312310410.
Où se situe le siège social de COURS CHARLEMAGNE ?
Le siège social de COURS CHARLEMAGNE est situé 61 rue Raymond Losserand, 75014 Paris 14.
COURS CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS CHARLEMAGNE.
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