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COURS CHARLEMAGNE

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Siren312 310 410SA75014 PARIS 14Créée le 01 janvier 1978

Documents

COURS CHARLEMAGNE est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 312 310 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Raymond Losserand, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 802A.

Fiche d'identité de COURS CHARLEMAGNE

Dénomination
COURS CHARLEMAGNE
SIREN
312 310 410
SIRET (siège)
312 310 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94312310410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 310 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
802A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
61 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de COURS CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURS CHARLEMAGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURS CHARLEMAGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    312 310 410 00013 · NAF 802A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    312 310 410 00021 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 802A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    312 310 410 00039 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 802A

Documents juridiques de COURS CHARLEMAGNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Conformité de COURS CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURS CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COURS CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de COURS CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de COURS CHARLEMAGNE est 312 310 410. Le SIRET de son siège social est 312 310 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94312310410.

Où se situe le siège social de COURS CHARLEMAGNE ?

Le siège social de COURS CHARLEMAGNE est situé 61 rue Raymond Losserand, 75014 Paris 14.

COURS CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS CHARLEMAGNE.