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COURS CONDORCET

Active
Siren339 548 125SARL92140 ClamartCréée le 16 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 548 125, COURS CONDORCET est une SARL créée le 16 décembre 1986. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue DE L'EGLISE, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 8520Z. Elle est dirigée par MICHEL BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de COURS CONDORCET

Dénomination
COURS CONDORCET
SIREN
339 548 125
SIRET (siège)
339 548 125 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51339548125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 548 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8520Z
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
12 RUE 12 Rue DE L'EGLISE , 92140, Clamart
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURS CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS CONDORCET

MB

MICHEL BAILLY

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURS CONDORCET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 ClamartSiègeFermé

    339 548 125 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 8520Z

Documents juridiques de COURS CONDORCET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de COURS CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS CONDORCET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS CONDORCET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2009. Clôturée le 15 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 février 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS CONDORCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS CONDORCET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 28 novembre 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 28 novembre 2012 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : BAILLY Michel en fonction le 02 Mars 2009.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur COURS CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de COURS CONDORCET ?

Le numéro SIREN de COURS CONDORCET est 339 548 125. Le SIRET de son siège social est 339 548 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339548125.

Qui dirige COURS CONDORCET ?

COURS CONDORCET est dirigée par MICHEL BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de COURS CONDORCET ?

Le siège social de COURS CONDORCET est situé 12 RUE 12 Rue DE L'EGLISE, 92140 Clamart.

COURS CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURS CONDORCET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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