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COURS DELTA

Active
Siren494 153 802SARL31000 TOULOUSECréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 153 802, COURS DELTA est une SARL créée le 22 janvier 2007. Elle est domiciliée 20 bd Lascrosses Esc Toulouse, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de COURS DELTA

Dénomination
COURS DELTA
SIREN
494 153 802
SIRET (siège)
494 153 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39494153802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 153 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
20 BD LASCROSSES ESC TOULOUSE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURS DELTA

Autres enseignements

Finances de COURS DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURS DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    494 153 802 00017 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 8559B

Documents juridiques de COURS DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURS DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur COURS DELTA

Quel est le numéro SIREN de COURS DELTA ?

Le numéro SIREN de COURS DELTA est 494 153 802. Le SIRET de son siège social est 494 153 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494153802.

Où se situe le siège social de COURS DELTA ?

Le siège social de COURS DELTA est situé 20 bd Lascrosses Esc Toulouse, 31000 Toulouse.

COURS DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS DELTA.

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