COURS DES ARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,9 k€
COURS DES ARTS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 398 175 158. Elle est domiciliée 6 Cour des Arts, 54000 Nancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par UTA WOHRLE, gérant.
Fiche d'identité de COURS DES ARTS
INSEE- Dénomination
- COURS DES ARTS
- SIREN
- 398 175 158
- SIRET (siège)
- 398 175 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398175158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 175 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- 6 COUR DES ARTS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURS DES ARTS
Acquisition et gestion par voie de location ou autre de tous imm Eubles
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Finances de COURS DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS DES ARTS
INSEEÉtablissements de COURS DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
398 175 158 00011 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de COURS DES ARTS
INPIConformité de COURS DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURS DES ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur COURS DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de COURS DES ARTS ?
Le numéro SIREN de COURS DES ARTS est 398 175 158. Le SIRET de son siège social est 398 175 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398175158.
Qui dirige COURS DES ARTS ?
COURS DES ARTS est dirigée par UTA WOHRLE, gérant.
Où se situe le siège social de COURS DES ARTS ?
Le siège social de COURS DES ARTS est situé 6 Cour des Arts, 54000 Nancy.
COURS DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS DES ARTS.
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