CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURS DU BUISSON est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 701 390. Elle est domiciliée 2 CRS du Buisson, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Grégoire TUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURS DU BUISSON

Dénomination
COURS DU BUISSON
SIREN
944 701 390
SIRET (siège)
944 701 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86944701390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 701 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2025
Siège social
2 CRS du Buisson, 77186, Noisiel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURS DU BUISSON

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquérir, louer, céder et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et à titre exceptionnel le cautionnement solidaire et hypothécaire d'un ou plusieurs associés, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de COURS DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS DU BUISSON

GT

Grégoire TUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

D

DOCTEUR TUOT ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de COURS DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77186 NoisielSiègeActif

    944 701 390 00014 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURS DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COURS DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COURS DU BUISSON. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur COURS DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de COURS DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de COURS DU BUISSON est 944 701 390. Le SIRET de son siège social est 944 701 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86944701390.

Qui dirige COURS DU BUISSON ?

COURS DU BUISSON est dirigée par Grégoire TUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURS DU BUISSON ?

Le siège social de COURS DU BUISSON est situé 2 CRS du Buisson, 77186 Noisiel.

COURS DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS DU BUISSON.