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COURS'EST

Active
Siren381 328 426SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 04 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURS'EST est une SARL immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 328 426. Elle est domiciliée 18 av des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de COURS'EST

Dénomination
COURS'EST
SIREN
381 328 426
SIRET (siège)
381 328 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76381328426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 328 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
04 mars 1991
Siège social
18 AV DES COQUELICOTS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURS'EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS'EST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURS'EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    381 328 426 00014 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 602L

Documents juridiques de COURS'EST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COURS'EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS'EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS'EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS'EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS'EST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS'EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS'EST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur COURS'EST

Quel est le numéro SIREN de COURS'EST ?

Le numéro SIREN de COURS'EST est 381 328 426. Le SIRET de son siège social est 381 328 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381328426.

Où se situe le siège social de COURS'EST ?

Le siège social de COURS'EST est situé 18 av des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault.

COURS'EST est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS'EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS'EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS'EST.

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