CheckersProcédures

COURS PASTEUR

Active
Siren791 628 464SAS76000 ROUENCréée le 08 mars 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

COURS PASTEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 628 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Martainville, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8541Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL BEQUET, président de sas.

Fiche d'identité de COURS PASTEUR

Dénomination
COURS PASTEUR
SIREN
791 628 464
SIRET (siège)
791 628 464 00046
N° TVA intracommunautaire
FR66791628464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 628 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
8541Z
Date de création
08 mars 2013
Siège social
73 RUE MARTAINVILLE, 76000, ROUEN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COURS PASTEUR

Enseignement post secondaire non supérieur

Finances de COURS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS PASTEUR

MB

MICKAEL BEQUET

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

J

JACOB TOPCO

Directeur général

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024

Anciens dirigeants (2)

AD

Arnaud DREYFUSS

Directeur général · de août 2022 à mai 2024

BJ

Benjamin, Nicolas JARRY

Président · de juillet 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURS PASTEUR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    791 628 464 00046 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 8541Z

  • 76000 ROUENFermé

    791 628 464 00012 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    791 628 464 00020 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 8541Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    791 628 464 00038 · ouvert le 28 juillet 2014 · NAF 8541Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    791 628 464 00053 · ouvert le 04 août 2017 · NAF 8541Z

Documents juridiques de COURS PASTEUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de COURS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS PASTEUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mai 2020 ; redressement judiciaire prononcé le 16 juin 2020. Plan arrêté le 16 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2020 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 31 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS PASTEUR

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste ; Directeur général : JACOB TOPCO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste ; Directeur général : DREYFUSS Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : JARRY Benjamin, Nicolas ; Directeur général : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-06-16 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2020 et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-05

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur COURS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COURS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COURS PASTEUR est 791 628 464. Le SIRET de son siège social est 791 628 464 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791628464.

Qui dirige COURS PASTEUR ?

COURS PASTEUR est dirigée par MICKAEL BEQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURS PASTEUR ?

Le siège social de COURS PASTEUR est situé 73 rue Martainville, 76000 Rouen.

COURS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

COURS PASTEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises enseignement post-secondaire non supérieur

Toutes les entreprises avec le code NAF 8541Z

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen