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COURS-PLUS A DOMICILE

Active
Siren441 980 588SARL06510 GattièresCréée le 28 mai 2002

8559B · Autres enseignements

Documents
Capital social
7,5 k€

COURS-PLUS A DOMICILE est une SARL immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 980 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510 Gattières. COURS-PLUS A DOMICILE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). Elle est dirigée par CYRIL GAZAGNAIRE, gérant.

Fiche d'identité de COURS-PLUS A DOMICILE

Dénomination
COURS-PLUS A DOMICILE
SIREN
441 980 588
SIRET (siège)
441 980 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82441980588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 980 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
28 mai 2002
Siège social
103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510, Gattières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURS-PLUS A DOMICILE

DISPENSE DE COURS PARTICULIERS A DOMICILE.

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Finances de COURS-PLUS A DOMICILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURS-PLUS A DOMICILE

CG

CYRIL GAZAGNAIRE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de COURS-PLUS A DOMICILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeFermé

    441 980 588 00012 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 8559B

Documents juridiques de COURS-PLUS A DOMICILE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COURS-PLUS A DOMICILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS-PLUS A DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2008. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS-PLUS A DOMICILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS-PLUS A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURS-PLUS A DOMICILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur COURS-PLUS A DOMICILE

Quel est le numéro SIREN de COURS-PLUS A DOMICILE ?

Le numéro SIREN de COURS-PLUS A DOMICILE est 441 980 588. Le SIRET de son siège social est 441 980 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441980588.

Qui dirige COURS-PLUS A DOMICILE ?

COURS-PLUS A DOMICILE est dirigée par CYRIL GAZAGNAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de COURS-PLUS A DOMICILE ?

Le siège social de COURS-PLUS A DOMICILE est situé 103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510 Gattières.

COURS-PLUS A DOMICILE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS-PLUS A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS-PLUS A DOMICILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURS-PLUS A DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.