COURS-PLUS A DOMICILE
Active8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 7,5 k€
COURS-PLUS A DOMICILE est une SARL immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 980 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510 Gattières. COURS-PLUS A DOMICILE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). Elle est dirigée par CYRIL GAZAGNAIRE, gérant.
Fiche d'identité de COURS-PLUS A DOMICILE
INSEE- Dénomination
- COURS-PLUS A DOMICILE
- SIREN
- 441 980 588
- SIRET (siège)
- 441 980 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82441980588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 980 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 28 mai 2002
- Siège social
- 103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510, Gattières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURS-PLUS A DOMICILE
DISPENSE DE COURS PARTICULIERS A DOMICILE.
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Finances de COURS-PLUS A DOMICILE
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INSEEÉtablissements de COURS-PLUS A DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 GattièresSiègeFermé
441 980 588 00012 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 8559B
Documents juridiques de COURS-PLUS A DOMICILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COURS-PLUS A DOMICILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS-PLUS A DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2008. Clôturée le 07 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS-PLUS A DOMICILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS-PLUS A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURS-PLUS A DOMICILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
- création
Date d'effet : 28 mai 2002
Questions fréquentes sur COURS-PLUS A DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de COURS-PLUS A DOMICILE ?
Le numéro SIREN de COURS-PLUS A DOMICILE est 441 980 588. Le SIRET de son siège social est 441 980 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82441980588.
Qui dirige COURS-PLUS A DOMICILE ?
COURS-PLUS A DOMICILE est dirigée par CYRIL GAZAGNAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de COURS-PLUS A DOMICILE ?
Le siège social de COURS-PLUS A DOMICILE est situé 103 IMP 103 Impasse DE SAINT MARTIN, 06510 Gattières.
COURS-PLUS A DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS-PLUS A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS-PLUS A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURS-PLUS A DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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