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COURS PONCET

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Siren839 563 426Société étrangère 1231 CONCHESCréée le 15 septembre 2017

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

COURS PONCET est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 839 563 426. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin du Velours 18, 1231 Conches. Elle exerce une activité de autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de COURS PONCET

Dénomination
COURS PONCET
SIREN
839 563 426
SIRET (siège)
839 563 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27839563426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 563 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
15 septembre 2017
Siège social
CHEMIN DU VELOURS 18, 1231 CONCHES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURS PONCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS PONCET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURS PONCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1231 CONCHESSiègeActif

    839 563 426 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 8559B

Documents juridiques de COURS PONCET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COURS PONCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS PONCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURS PONCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2017

Questions fréquentes sur COURS PONCET

Quel est le numéro SIREN de COURS PONCET ?

Le numéro SIREN de COURS PONCET est 839 563 426. Le SIRET de son siège social est 839 563 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27839563426.

Où se situe le siège social de COURS PONCET ?

Le siège social de COURS PONCET est situé chemin du Velours 18, 1231 Conches.

COURS PONCET est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS PONCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS PONCET.

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