COURS PRIVE BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,6 k€
- Effectif
- Non publié
COURS PRIVE BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 784 662 371. Elle est domiciliée 116 av de Villiers, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8531Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-LOUIS Asselineau, gérant.
Fiche d'identité de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- COURS PRIVE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 784 662 371
- SIRET (siège)
- 784 662 371 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49784662371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 662 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 624 €
- Code NAF / APE
- 8531Z
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 116 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
Création, exploitation de tous cours d'enseignements (primaire, secondaire et supérieur)
Finances de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2014
FIDES PROMOTION
Autre
Anciens dirigeants (1)
Alain, modification de l'Associé Cornet, Bernard Malvoisin,
nomination du Gérant non associé · de août 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
784 662 371 00029 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 8531Z
- 75016 PARISFermé
784 662 371 00011 · NAF 8531Z
Documents juridiques de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS PRIVE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURS PRIVE BEAUSEJOUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2022 · publié le 28 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COURS PRIVE BEAUSEJOUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS PRIVE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURS PRIVE BEAUSEJOUR
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Asselineau, Pierre-Louis, Gérant non associé partant : Malvoisin, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Malvoisin, Alain, modification de l'Associé Cornet, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Cornet, Bernard
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Marques déposées par COURS PRIVE BEAUSEJOUR
INPICOURS PRIVE BEAUSEJOUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBEAUSEJOUR COURS PRIVE
N° 3076712 · Déposée le 10 janvier 2001 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 10 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COURS PRIVE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de COURS PRIVE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de COURS PRIVE BEAUSEJOUR est 784 662 371. Le SIRET de son siège social est 784 662 371 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49784662371.
Qui dirige COURS PRIVE BEAUSEJOUR ?
COURS PRIVE BEAUSEJOUR est dirigée par PIERRE-LOUIS Asselineau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURS PRIVE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de COURS PRIVE BEAUSEJOUR est situé 116 av de Villiers, 75017 Paris.
COURS PRIVE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS PRIVE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS PRIVE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Oui. COURS PRIVE BEAUSEJOUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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