COURS SAINT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 250 570, COURS SAINT ANDRE est une société civile créée le 14 février 2011. Elle est domiciliée 5 rue du Pont Creon, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COURS SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- COURS SAINT ANDRE
- SIREN
- 530 250 570
- SIRET (siège)
- 530 250 570 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28530250570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 250 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 5 RUE DU PONT CREON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURS SAINT ANDRE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de COURS SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS SAINT ANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans
Établissements de COURS SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
530 250 570 00013 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURS SAINT ANDRE
INPIComptes annuels de COURS SAINT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURS SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-10.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURS SAINT ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2011-02-03
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur COURS SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de COURS SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de COURS SAINT ANDRE est 530 250 570. Le SIRET de son siège social est 530 250 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530250570.
Qui dirige COURS SAINT ANDRE ?
COURS SAINT ANDRE est dirigée par JACQUES MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURS SAINT ANDRE ?
Le siège social de COURS SAINT ANDRE est situé 5 rue du Pont Creon, 14000 Caen.
COURS SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS SAINT ANDRE.
Entreprises similaires
Même activité à Caen