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COURSAT JEAN

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Siren301 526 695Entrepreneur individuel19000 TULLECréée le 01 janvier 1975

COURSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 301 526 695. Son siège social est situé Mulatet, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de COURSAT JEAN

Dénomination
COURSAT JEAN
SIREN
301 526 695
SIRET (siège)
301 526 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01301526695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 526 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
MULATET, 19000, TULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COURSAT JEAN

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Établissements de COURSAT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    301 526 695 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C

  • 19000 TULLEFermé

    301 526 695 00012 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 702C

Conformité de COURSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur COURSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de COURSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de COURSAT JEAN est 301 526 695. Le SIRET de son siège social est 301 526 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01301526695.

Où se situe le siège social de COURSAT JEAN ?

Le siège social de COURSAT JEAN est situé Mulatet, 19000 Tulle.

COURSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSAT JEAN.