COURSAT JEAN
ActiveCOURSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 301 526 695. Son siège social est situé Mulatet, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de COURSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- COURSAT JEAN
- SIREN
- 301 526 695
- SIRET (siège)
- 301 526 695 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01301526695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 526 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- MULATET, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COURSAT JEAN
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Établissements de COURSAT JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19000 TULLESiègeFermé
301 526 695 00020 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 702C
- 19000 TULLEFermé
301 526 695 00012 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 702C
Conformité de COURSAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COURSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURSAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur COURSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de COURSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de COURSAT JEAN est 301 526 695. Le SIRET de son siège social est 301 526 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01301526695.
Où se situe le siège social de COURSAT JEAN ?
Le siège social de COURSAT JEAN est situé Mulatet, 19000 Tulle.
COURSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSAT JEAN.
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