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COURSAULT DEPANNAGE

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Siren422 364 448SARL26200 MONTELIMARCréée le 25 mars 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 364 448, COURSAULT DEPANNAGE est une SARL créée le 25 mars 1999. Elle est domiciliée 2 B All 2 Bis allee Grangefeuille, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 527H comme activité principale.

Fiche d'identité de COURSAULT DEPANNAGE

Dénomination
COURSAULT DEPANNAGE
SIREN
422 364 448
SIRET (siège)
422 364 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10422364448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 364 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
25 mars 1999
Siège social
2 B ALL 2 BIS ALLEE GRANGEFEUILLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURSAULT DEPANNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURSAULT DEPANNAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURSAULT DEPANNAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    422 364 448 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 527H

Documents juridiques de COURSAULT DEPANNAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Conformité de COURSAULT DEPANNAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSAULT DEPANNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSAULT DEPANNAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSAULT DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURSAULT DEPANNAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur COURSAULT DEPANNAGE

Quel est le numéro SIREN de COURSAULT DEPANNAGE ?

Le numéro SIREN de COURSAULT DEPANNAGE est 422 364 448. Le SIRET de son siège social est 422 364 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422364448.

Où se situe le siège social de COURSAULT DEPANNAGE ?

Le siège social de COURSAULT DEPANNAGE est situé 2 B All 2 Bis allee Grangefeuille, 26200 Montelimar.

COURSAULT DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSAULT DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSAULT DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSAULT DEPANNAGE.