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COURSE

Active
Siren813 850 351SCI81150 CASTELNAU-DE-LEVISCréée le 02 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURSE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 850 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Course, 81150 Castelnau-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE CARACONSTANTIS-FRANCOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COURSE

Dénomination
COURSE
SIREN
813 850 351
SIRET (siège)
813 850 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52813850351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 850 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
02 octobre 2015
Siège social
LD COURSE, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURSE

Acquisition, gestion, location de biens mobiliers et immobiliers. Activité principale: résidence principale d'habitation. Activités secondaires: Location ou exploitation de biens immobiliers propres ou loués (logements et ou terrains et autres biens immobiliers).

Finances de COURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSE

SC

SANDRINE CARACONSTANTIS-FRANCOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

CM

CHARLES MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de COURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif

    813 850 351 00012 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de COURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de COURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-02 · Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2015

Questions fréquentes sur COURSE

Quel est le numéro SIREN de COURSE ?

Le numéro SIREN de COURSE est 813 850 351. Le SIRET de son siège social est 813 850 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52813850351.

Qui dirige COURSE ?

COURSE est dirigée par SANDRINE CARACONSTANTIS-FRANCOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURSE ?

Le siège social de COURSE est situé Ld Course, 81150 Castelnau-de-Levis.

COURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSE.

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