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COURSE EN SEILH

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Siren482 391 737SARL31840 SEILHCréée le 10 mai 2005

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 391 737, COURSE EN SEILH est une SARL créée le 10 mai 2005. Son siège social est situé 12 rue Joseph Andre, 31840 Seilh. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de COURSE EN SEILH

Dénomination
COURSE EN SEILH
SIREN
482 391 737
SIRET (siège)
482 391 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19482391737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 391 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
10 mai 2005
Siège social
12 RUE JOSEPH ANDRE, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURSE EN SEILH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURSE EN SEILH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURSE EN SEILH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeFermé

    482 391 737 00012 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de COURSE EN SEILH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Conformité de COURSE EN SEILH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSE EN SEILH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSE EN SEILH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSE EN SEILH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURSE EN SEILH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur COURSE EN SEILH

Quel est le numéro SIREN de COURSE EN SEILH ?

Le numéro SIREN de COURSE EN SEILH est 482 391 737. Le SIRET de son siège social est 482 391 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482391737.

Où se situe le siège social de COURSE EN SEILH ?

Le siège social de COURSE EN SEILH est situé 12 rue Joseph Andre, 31840 Seilh.

COURSE EN SEILH est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSE EN SEILH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSE EN SEILH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSE EN SEILH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.