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COURSE EUROPE

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Siren514 336 502SARL44350 GUERANDECréée le 01 septembre 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 336 502, COURSE EUROPE est une SARL créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gustave Flaubert Kerbiniou Bat C, 44350 Guerande. COURSE EUROPE relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de COURSE EUROPE

Dénomination
COURSE EUROPE
SIREN
514 336 502
SIRET (siège)
514 336 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60514336502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 336 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
13 AV GUSTAVE FLAUBERT KERBINIOU BAT C, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COURSE EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURSE EUROPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COURSE EUROPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeFermé

    514 336 502 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de COURSE EUROPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Conformité de COURSE EUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSE EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSE EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSE EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURSE EUROPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 mai 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Marques déposées par COURSE EUROPE

COURSE EUROPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Course Europe

    N° 3674527 · Déposée le 07 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 07 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COURSE EUROPE

Quel est le numéro SIREN de COURSE EUROPE ?

Le numéro SIREN de COURSE EUROPE est 514 336 502. Le SIRET de son siège social est 514 336 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514336502.

Où se situe le siège social de COURSE EUROPE ?

Le siège social de COURSE EUROPE est situé 13 av Gustave Flaubert Kerbiniou Bat C, 44350 Guerande.

COURSE EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSE EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSE EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSE EUROPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.