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COURSEAUX PASCAL

Active
Siren430 156 927100076170 La FrénayeCréée le 30 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURSEAUX PASCAL est une 1000 immatriculée le 30 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 156 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Claude Monet, 76170 La Frénaye. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de COURSEAUX PASCAL

Dénomination
COURSEAUX PASCAL
SIREN
430 156 927
SIRET (siège)
430 156 927 00047
N° TVA intracommunautaire
FR59430156927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 156 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 avril 2000
Siège social
6 RUE Claude Monet, 76170, La Frénaye
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COURSEAUX PASCAL

Rénovation et agencement en second oeuvre du bâtiment.

Finances de COURSEAUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSEAUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURSEAUX PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76170 La FrénayeSiègeActif

    430 156 927 00047 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 4120B

  • 76170 FRENAYE (LA)SiègeFermé

    430 156 927 00039 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7010Z

  • 76110 VIRVILLEFermé

    430 156 927 00013 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 453A

  • 76170 FRENAYE (LA)Fermé

    430 156 927 00021 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de COURSEAUX PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de COURSEAUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSEAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSEAUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSEAUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COURSEAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSEAUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2000

Questions fréquentes sur COURSEAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURSEAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURSEAUX PASCAL est 430 156 927. Le SIRET de son siège social est 430 156 927 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59430156927.

Où se situe le siège social de COURSEAUX PASCAL ?

Le siège social de COURSEAUX PASCAL est situé 6 RUE Claude Monet, 76170 La Frénaye.

COURSEAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSEAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSEAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSEAUX PASCAL.

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