CheckersLiquidations

COURSELLE

Active
Siren539 789 990SARL62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 08 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURSELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2012, identifiée par le SIREN 539 789 990. Elle est domiciliée 629 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COURSELLE

Dénomination
COURSELLE
SIREN
539 789 990
SIRET (siège)
539 789 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87539789990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 789 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 février 2012
Siège social
629 RUE DE LA LYS, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COURSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSELLE

Anciens dirigeants (2)

SR

Sabrina né COURSELLE ROUSSEAU

Gérant · de avril 2014 à février 2017

RC

Romain Gérant : ROUSSEAU Sabrina né COURSELLE COURSELLE

Gérant(e) · de février 2012 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURSELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeFermé

    539 789 990 00014 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 7010Z

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSFermé

    539 789 990 00022 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de COURSELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de COURSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2014. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSELLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : ROUSSEAU Sabrina né(e) COURSELLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur COURSELLE

Quel est le numéro SIREN de COURSELLE ?

Le numéro SIREN de COURSELLE est 539 789 990. Le SIRET de son siège social est 539 789 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539789990.

Où se situe le siège social de COURSELLE ?

Le siège social de COURSELLE est situé 629 rue de la Lys, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

COURSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sailly-sur-la-Lys

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Sailly-sur-la-Lys

Toutes les entreprises à Sailly-sur-la-Lys