COURSES 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURSES 22 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 208 181. Son siège social est situé 22 rue de Trozoul, 22560 Trebeurden. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de COURSES 22
INSEE- Dénomination
- COURSES 22
- SIREN
- 430 208 181
- SIRET (siège)
- 430 208 181 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76430208181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 208 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 22 RUE DE TROZOUL, 22560, TREBEURDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COURSES 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSES 22
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COURSES 22
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22560 TREBEURDENSiègeFermé
430 208 181 00015 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 602L
- 22300 CAOUENNEC-LANVEZEACFermé
430 208 181 00023 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 602L
Documents juridiques de COURSES 22
INPIComptes annuels de COURSES 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSES 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSES 22
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSES 22. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 avril 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSES 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURSES 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSES 22
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur COURSES 22
Quel est le numéro SIREN de COURSES 22 ?
Le numéro SIREN de COURSES 22 est 430 208 181. Le SIRET de son siège social est 430 208 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430208181.
Où se situe le siège social de COURSES 22 ?
Le siège social de COURSES 22 est situé 22 rue de Trozoul, 22560 Trebeurden.
COURSES 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSES 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSES 22 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSES 22 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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