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COURSES PASCAL

Active
Siren404 268 906549935340 ERCE-PRES-LIFFRECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COURSES PASCAL est une 5499 immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 268 906. Elle est domiciliée 11 rue de la Croix de l'Ecu, 35340 Erce-Pres-Liffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de COURSES PASCAL

Dénomination
COURSES PASCAL
SIREN
404 268 906
SIRET (siège)
404 268 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16404268906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 268 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 mars 1996
Siège social
11 RUE DE LA CROIX DE L'ECU, 35340, ERCE-PRES-LIFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURSES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURSES PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35340 ERCE-PRES-LIFFRESiègeFermé

    404 268 906 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de COURSES PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COURSES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSES PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur COURSES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de COURSES PASCAL ?

Le numéro SIREN de COURSES PASCAL est 404 268 906. Le SIRET de son siège social est 404 268 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404268906.

Où se situe le siège social de COURSES PASCAL ?

Le siège social de COURSES PASCAL est situé 11 rue de la Croix de l'Ecu, 35340 Erce-Pres-Liffre.

COURSES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSES PASCAL.

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