COURSES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COURSES SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 492 342. Son siège social est situé 41 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de COURSES SARL
INSEE- Dénomination
- COURSES SARL
- SIREN
- 394 492 342
- SIRET (siège)
- 394 492 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20394492342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 492 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 41 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COURSES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COURSES SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé
394 492 342 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 602L
- 54425 PULNOYFermé
394 492 342 00024 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 602L
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
394 492 342 00032 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 602L
Documents juridiques de COURSES SARL
INPIComptes annuels de COURSES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSES SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 août 2026 · N° 2026002826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025003731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURSES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur COURSES SARL
Quel est le numéro SIREN de COURSES SARL ?
Le numéro SIREN de COURSES SARL est 394 492 342. Le SIRET de son siège social est 394 492 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394492342.
Où se situe le siège social de COURSES SARL ?
Le siège social de COURSES SARL est situé 41 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
COURSES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSES SARL.
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