CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COURSEULLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 979 793. Son siège social est situé 27 bd de Port-Royal, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY-OLIVIER Thoumieux en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COURSEULLES

Dénomination
COURSEULLES
SIREN
907 979 793
SIRET (siège)
907 979 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38907979793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 979 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
27 BD DE PORT-ROYAL, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURSEULLES

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement et accessoirement la vente, l'échange, l'apport de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, aménagement et réfection de celles existantes.

Finances de COURSEULLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSEULLES

NB

NAOMI Bentil

Autre

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

GT

GUY-OLIVIER Thoumieux

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de COURSEULLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    907 979 793 00011 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COURSEULLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COURSEULLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSEULLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSEULLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur COURSEULLES

Quel est le numéro SIREN de COURSEULLES ?

Le numéro SIREN de COURSEULLES est 907 979 793. Le SIRET de son siège social est 907 979 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38907979793.

Qui dirige COURSEULLES ?

COURSEULLES est dirigée par GUY-OLIVIER Thoumieux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COURSEULLES ?

Le siège social de COURSEULLES est situé 27 bd de Port-Royal, 75013 Paris.

COURSEULLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSEULLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSEULLES.