COURSEULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COURSEULLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 979 793. Son siège social est situé 27 bd de Port-Royal, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY-OLIVIER Thoumieux en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COURSEULLES
INSEE- Dénomination
- COURSEULLES
- SIREN
- 907 979 793
- SIRET (siège)
- 907 979 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38907979793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 979 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 27 BD DE PORT-ROYAL, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COURSEULLES
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement et accessoirement la vente, l'échange, l'apport de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions, aménagement et réfection de celles existantes.
Finances de COURSEULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSEULLES
INSEEÉtablissements de COURSEULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
907 979 793 00011 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de COURSEULLES
INPIComptes annuels de COURSEULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSEULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSEULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURSEULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURSEULLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00775
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01143
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04927
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02657
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02329
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01619
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-13.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-15.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-10.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.564
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-41.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURSEULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSEULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur COURSEULLES
Quel est le numéro SIREN de COURSEULLES ?
Le numéro SIREN de COURSEULLES est 907 979 793. Le SIRET de son siège social est 907 979 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38907979793.
Qui dirige COURSEULLES ?
COURSEULLES est dirigée par GUY-OLIVIER Thoumieux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURSEULLES ?
Le siège social de COURSEULLES est situé 27 bd de Port-Royal, 75013 Paris.
COURSEULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSEULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSEULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURSEULLES.
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