COURSEULLES EQUITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
COURSEULLES EQUITATION est une SARL immatriculée le 5 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 220 422. Son siège social est situé av de la Liberation Centre Equestre, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par DIDIER SAVARY, gérant.
Fiche d'identité de COURSEULLES EQUITATION
INSEE- Dénomination
- COURSEULLES EQUITATION
- SIREN
- 442 220 422
- SIRET (siège)
- 442 220 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442220422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 220 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- AV DE LA LIBERATION CENTRE EQUESTRE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COURSEULLES EQUITATION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COURSEULLES EQUITATION
Club hippique
Finances de COURSEULLES EQUITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURSEULLES EQUITATION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2018
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2018 à février 2026
Gérant · de février 2010 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURSEULLES EQUITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
442 220 422 00012 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 9329Z
Documents juridiques de COURSEULLES EQUITATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COURSEULLES EQUITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSEULLES EQUITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COURSEULLES EQUITATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSEULLES EQUITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2017. Clôturée le 19 septembre 2018.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSEULLES EQUITATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURSEULLES EQUITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COURSEULLES EQUITATION
BODACC28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : SAVARY Didier ; Gérant : BOULLOT Nathalie, Juliette, Reine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : FOURNIER Karine ; Gérant : SAVARY Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : OFFRAY Julien ; Gérant : FOURNIER Karine ; Gérant : SAVARY Didier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Marques déposées par COURSEULLES EQUITATION
INPICOURSEULLES EQUITATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEQUITHAL
N° 3564537 · Déposée le 25 mars 2008 · Marque verbale
Classes 5, 44 · expirée le 25 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COURSEULLES EQUITATION
Quel est le numéro SIREN de COURSEULLES EQUITATION ?
Le numéro SIREN de COURSEULLES EQUITATION est 442 220 422. Le SIRET de son siège social est 442 220 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442220422.
Qui dirige COURSEULLES EQUITATION ?
COURSEULLES EQUITATION est dirigée par DIDIER SAVARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COURSEULLES EQUITATION ?
Le siège social de COURSEULLES EQUITATION est situé av de la Liberation Centre Equestre, 14470 Courseulles-sur-Mer.
COURSEULLES EQUITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, COURSEULLES EQUITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURSEULLES EQUITATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSEULLES EQUITATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2018.
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